Conditions générales d'utilisation
1. Opérateur
Le service Deskhund (ci-après le « Service ») est exploité par :
2. Définitions
- Service — outil logiciel Deskhund permettant la classification automatisée, la rédaction et l'envoi de réponses aux e-mails clients par intelligence artificielle.
- Utilisateur — exploitant d'un e-commerce ayant créé un compte sur le Service.
- Compte — profil utilisateur, accessible après vérification de l'e-mail.
- Projet — configuration d'une boîte mail connectée (IMAP / Microsoft 365).
- Contenu Utilisateur — e-mails, base de connaissances, modèles et autres données fournies par l'Utilisateur.
3. Objet du contrat
L'Opérateur concède à l'Utilisateur un droit non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Service. Le contrat est conclu à la fin de l'inscription (vérification de l'e-mail par code à 4 chiffres).
4. Inscription et compte
- L'inscription est gratuite. L'Utilisateur fournit des informations exactes.
- L'Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.
- L'Opérateur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'abus, de violation des Conditions ou de suspicion de fraude.
- L'Utilisateur garantit avoir le droit de connecter la boîte mail au Service.
5. Prix et paiement
Le Service est facturé à l'usage (« pay-per-use ») — l'Utilisateur ne paie que pour les e-mails effectivement traités par l'agent IA selon le tarif publié sur le site. L'inscription, l'onboarding et l'import historique sont gratuits.
Facturation à terme échu. Les factures sont payables sous 14 jours.
6. Droits et obligations de l'Utilisateur
- Interdiction d'utiliser le Service pour spam, phishing, communications frauduleuses ou activités illégales.
- L'Utilisateur doit vérifier les brouillons IA avant envoi (sauf mode autosend explicitement activé).
- L'Utilisateur est responsable du contenu des réponses envoyées en son nom.
- L'Utilisateur accepte la transmission du contenu de ses e-mails aux fournisseurs d'IA (Anthropic, OpenAI, Google). Voir la Politique de confidentialité.
7. Droits et obligations de l'Opérateur
- L'Opérateur s'efforce d'assurer une disponibilité 24/7 du Service, hors maintenance planifiée et force majeure.
- Mots de passe IMAP et tokens Microsoft Graph stockés chiffrés (Fernet / AES-128).
- L'Opérateur peut modifier, étendre ou restreindre temporairement le Service pour maintenance.
- L'Opérateur n'est pas responsable du contenu des brouillons IA. L'IA est un outil ; la responsabilité finale incombe à l'Utilisateur.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans la limite permise par la loi, l'Opérateur n'est pas responsable :
- des dommages indirects (manque à gagner, atteinte à l'image, perte de données dans d'autres systèmes),
- des réponses IA incorrectes lorsque l'Utilisateur a pu les vérifier avant envoi,
- des pannes des services tiers (Anthropic, OpenAI, Google, Gmail, Microsoft 365, Resend),
- des dommages dus à un usage abusif des identifiants si la faute incombe à l'Utilisateur.
La responsabilité totale de l'Opérateur est limitée au montant des frais payés par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9. Durée et résiliation
Contrat à durée indéterminée. L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment via hello@deskhund.com. L'Opérateur peut résilier avec un préavis de 30 jours ; immédiatement en cas de violation des Conditions.
Après résiliation, les données de l'Utilisateur sont conservées 30 jours pour restauration, puis supprimées (hors obligations légales de conservation).
10. Dispositions finales
Les présentes Conditions sont régies par le droit tchèque, notamment la loi n° 89/2012 Sb., Code civil. Les litiges relèvent des tribunaux compétents en République tchèque.
L'Opérateur peut modifier ces Conditions unilatéralement avec notification par e-mail et publication sur www.deskhund.com/terms/fr/ au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur.
Questions sur ces Conditions : hello@deskhund.com