Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Deskhund traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi tchèque n° 110/2019 Sb.

1. Responsable du traitement

Raison sociale

Petr Pan s.r.o.

Siège

Čujkovova 1714/21, Zábřeh, 700 30 Ostrava, République tchèque

N° d'identification (IČO)

09116214

DPO

Maxmilián Halaj

Contact

privacy@deskhund.com

2. Catégories de données traitées

2.1 Données de l'Utilisateur

• adresse e-mail,
• nom et prénom (si fournis),
• identification de l'e-commerce (URL, domaine, plateforme),
• adresse IP, user-agent, dates de connexion (journal d'audit),
• données de facturation (si abonnement payant).

2.2 Données des clients finaux de l'Utilisateur

Le Service traite la correspondance e-mail entre l'Utilisateur et ses clients (adresses, contenu, objet, métadonnées).

Vis-à-vis des clients finaux, l'Opérateur agit comme sous-traitant ; l'Utilisateur est le responsable du traitement. Un accord de sous-traitance fait partie intégrante des CGU.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Conservation
Exploitation du compte et du Service	exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)	durée du contrat + 30 jours
Classification IA et brouillons	exécution du contrat	90 jours (glissants)
Sécurité (journal d'audit)	intérêt légitime	12 mois
Facturation	obligation légale	10 ans
Marketing	consentement (révocable)	jusqu'au retrait

4. Destinataires

• Sous-traitants IA — Anthropic PBC (USA), OpenAI L.L.C. (USA), Google LLC (USA). Transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) — décision (UE) 2021/914.
• Hébergeurs — Hetzner Online GmbH (DE), Cloudflare Inc. (USA — DNS/CDN uniquement).
• Infrastructure e-mail — Resend, Inc. (USA) pour les e-mails transactionnels.
• Comptables / conseillers fiscaux — pour les obligations légales.
• Autorités publiques en cas d'obligation légale.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins de marketing.

5. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Anthropic, OpenAI, Google, Resend) sont basés aux USA. Ces fournisseurs sont certifiés sous le EU–US Data Privacy Framework ou liés par des Clauses Contractuelles Types.

6. Vos droits

• accès, rectification, effacement, limitation,
• portabilité,
• opposition (intérêt légitime),
• retrait du consentement,
• réclamation auprès de la CNIL ou de l'autorité tchèque (ÚOOÚ).

Demandes à privacy@deskhund.com. Réponse sous 30 jours.

7. Cookies

Uniquement des cookies techniques et fonctionnels (session, CSRF, langue). Aucun cookie marketing ou analytique tiers.

8. Sécurité

• HTTPS (TLS 1.2/1.3) pour toute la communication.
• Mots de passe IMAP et tokens Microsoft chiffrés (Fernet / AES-128).
• Accès production restreint avec 2FA.
• Journal d'audit des connexions et opérations critiques.
• Mises à jour de sécurité et sauvegardes régulières.

9. Notification des violations

En cas d'incident présentant un risque, nous notifions l'autorité compétente sous 72 heures et informons les personnes concernées sans délai.

10. Modifications

Les modifications sont notifiées par e-mail et publiées sur www.deskhund.com/privacy/fr/ au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur.